J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03261
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à un appel public à commentaires Téléphonie sur Internet : état des lieux et perspectives
NOR : ARTT9900004V
Le développement d'offres de transfert de la voix fondées sur des technologies IP constitue potentiellement un élément majeur de l'évolution du marché des télécommunications. Au-delà des débats dont il fait l'objet, il s'inscrit dans une évolution dans une large mesure indépendante des technologies sous-jacentes, évolution qui pourrait conduire à terme à remettre en question la séparation des services de données et de voix et leurs cadres juridiques respectifs.
L'Autorité, soucieuse de déterminer d'ores et déjà une grille d'analyse permettant d'intégrer harmonieusement cet élément nouveau dans le dispositif réglementaire français, a engagé une réflexion sur cette évolution.
Elle invite l'ensemble des acteurs du secteur et les utilisateurs à y contribuer en exprimant leur perception :
- de la réalité et de la portée de cette évolution ;
- des perspectives technique, économique, sociétale et réglementaire qu'elle ouvre ;
- des dispositions qui pourraient être prises par les pouvoirs publics pour que ces offres contribuent à la fluidité du marché des télécommunications.
Les perceptions différentes des enjeux à moyen et long terme justifient un large débat qui permettra de recueillir les réflexions et l'analyse de l'ensemble des acteurs des secteurs télécommunications, informatique, services, multimédia impliqués dans ce marché et des utilisateurs.
Le document de cet appel public à commentaires est disponible en téléchargement sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Pour faciliter le dépouillement des réponses, chacun des principaux thèmes abordés est suivi d'une liste de questions numérotées, liste non exhaustive et non limitative. Les réponses pourront se limiter à un ou plusieurs des thèmes et les acteurs qui souhaitent s'exprimer sur des points qui n'auraient pas été identifiés sont invités à le faire.
Les réponses transmises à l'Autorité pourront être rendues publiques. Par conséquent, le caractère confidentiel de tout ou partie des documents transmis devra être explicitement indiqué. De plus, les informations relevant du secret des affaires devront être référencées, le cas échéant, par des annexes confidentielles.
Les réponses transmises par courrier électronique, fax ou courrier papier, devront parvenir avant le 23 avril 1999, à 12 heures, à l'adresse suivante :
- via le web, en précisant l'objet « Réponse à l'appel à commentaires Téléphonie sur Internet » comcom.art-telecom.fr ;
- par voie postale : Autorité de régulation des télécommunications (service technique), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;
- par télécopie : Autorité de régulation des télécommunications (service technique), télécopie : 01-40-47-71-90.
Les réponses comportant des éléments confidentiels devront parvenir exclusivement par voie postale ou par coursier.
Les réponses transmises par voie postale ou par télécopie devront être accompagnées d'une version électronique sur disquette.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Sylvie Poussines (téléphone : 01-40-47-71-42), sylvie.poussinesart-telecom.fr ;
Didier Chauveau (téléphone : 01-40-47-71-25), didier.chauveauart-telecom.fr.